CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
BIR TRANSFERT
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 908 799 562
SIRET : 908 799 562 00016
Siège social :
6 Allée des Fleurs
94700 Maisons-Alfort – France
E-mail : contact@taxi-autourdemoi.fr
Téléphone : +33 1 84 80 92 51
Site internet : https://taxi-autourdemoi.fr
Le site taxi-autourdemoi.fr est exploité par BIR TRANSFERT.
BIR TRANSFERT propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur, exclusivement sur réservation préalable.
BIR TRANSFERT exerce son activité de manière indépendante et ne revendique aucune affiliation ou représentation officielle d’une marque, d’une plateforme, d’un aéroport, d’une gare ou d’une organisation tierce, sauf mention expresse et justifiable.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la réservation, au paiement et à l’exécution des prestations de transport de personnes avec chauffeur proposées par BIR TRANSFERT.
Les prestations sont proposées exclusivement sur réservation préalable, conformément à la réglementation applicable.
3. Réservation
Les réservations peuvent notamment être effectuées :
- via le site internet taxi-autourdemoi.fr ;
- par téléphone ;
- par e-mail.
La demande de réservation ne constitue pas à elle seule une confirmation définitive de la prestation.
La réservation devient effective après confirmation par BIR TRANSFERT et communication au client des éléments essentiels de la prestation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- l’adresse de prise en charge ;
- la destination ;
- la date et l’heure souhaitées ;
- le nombre de passagers ;
- le nombre et, le cas échéant, la nature particulière des bagages ;
- toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Toute erreur ou modification des informations communiquées par le client susceptible de modifier les conditions de la prestation pourra entraîner un ajustement du tarif, après information du client.
4. Tarifs
Le tarif applicable à la prestation est communiqué au client dans le cadre de la réservation et avant la confirmation définitive de celle-ci.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le tarif confirmé correspond aux caractéristiques de la prestation communiquées lors de la réservation.
Toute modification demandée par le client concernant notamment le trajet, la destination, les horaires, les étapes supplémentaires ou les conditions initialement prévues pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Tout éventuel supplément applicable est communiqué au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué lors de la réservation ou à l’issue de la prestation, selon les modalités convenues avec le client.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client au moment de la réservation ou de la prestation.
En cas de paiement en ligne, le client peut être redirigé vers les services sécurisés du prestataire de paiement utilisé par BIR TRANSFERT.
En cas de défaut de paiement, BIR TRANSFERT pourra, dans les limites prévues par la réglementation applicable, refuser l’exécution d’une prestation qui n’a pas encore débuté ou engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues.
6. Annulation
Toute demande d’annulation doit être communiquée à BIR TRANSFERT dans les meilleurs délais.
En fonction du délai d’annulation et des moyens déjà engagés pour réaliser la prestation, notamment lorsque le chauffeur a déjà été mobilisé ou se trouve en route vers le lieu de prise en charge, tout ou partie du prix de la prestation pourra rester dû.
Le montant éventuellement facturé devra rester proportionné aux conditions de l’annulation et aux frais effectivement engagés.
7. Retard ou absence du client
Le client doit être présent au lieu de prise en charge à l’heure convenue lors de la réservation.
En cas de retard, le chauffeur pourra attendre le client pendant un délai raisonnable compte tenu des circonstances.
Une attente prolongée pourra entraîner l’application de frais supplémentaires lorsque ceux-ci ont été portés à la connaissance du client.
En cas d’absence du client au lieu et à l’heure convenus et lorsque celui-ci demeure injoignable, la prestation pourra être considérée comme annulée tardivement et tout ou partie de son montant pourra rester dû.
8. Comportement des passagers
Les passagers doivent adopter un comportement respectueux envers le chauffeur, les autres passagers et le véhicule.
Il est notamment interdit :
- de fumer dans le véhicule ;
- de consommer ou transporter des substances illicites ;
- de détériorer volontairement le véhicule ;
- d’adopter un comportement dangereux, violent, menaçant ou susceptible de compromettre la sécurité de la prestation.
Le chauffeur pourra interrompre ou refuser de poursuivre la prestation lorsque le comportement d’un passager compromet la sécurité des personnes ou l’intégrité du véhicule, dans les conditions permises par la réglementation applicable.
9. Dégradations et frais de nettoyage
Le client est responsable des dégradations ou salissures anormales du véhicule qui lui sont directement imputables ou qui sont imputables aux passagers dont il a effectué la réservation.
Des frais correspondant à la remise en état, au nettoyage professionnel et, le cas échéant, à l’immobilisation nécessaire du véhicule pourront être facturés.
Tout vomissement nécessitant un nettoyage et une désinfection professionnels du véhicule pourra entraîner une facturation forfaitaire de 189 € TTC.
Si le coût réel et justifiable de remise en état est supérieur à ce montant, un complément pourra être demandé sur présentation des justificatifs correspondants.
Lorsque la réglementation et les conditions du prestataire de paiement le permettent, les sommes dues pourront être réglées au moyen du mode de paiement utilisé pour la réservation, conformément à l’autorisation donnée par le client.
Des éléments permettant de constater l’état du véhicule avant et après la prestation pourront être conservés lorsque cela est nécessaire à l’établissement d’une éventuelle dégradation.
10. Bagages
Les passagers sont responsables de leurs bagages et effets personnels.
Le client doit signaler lors de la réservation tout bagage particulièrement volumineux afin qu’un véhicule adapté puisse être prévu.
Le transport d’objets ou de substances dangereux, illicites ou interdits par la réglementation est strictement prohibé.
11. Responsabilité
BIR TRANSFERT s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations réservées.
La responsabilité de BIR TRANSFERT ne pourra être engagée pour les conséquences directement imputables à des circonstances extérieures échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la législation applicable.
Il peut notamment s’agir de perturbations exceptionnelles de circulation, fermetures de routes, accidents, événements météorologiques importants ou autres événements de force majeure.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont traitées notamment pour :
- gérer les demandes et réservations ;
- organiser et exécuter les prestations ;
- assurer la relation et le service client ;
- traiter les paiements lorsque cela est nécessaire ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
BIR TRANSFERT traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
contact@taxi-autourdemoi.fr
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Réclamations et litiges
En cas de difficulté concernant une réservation ou une prestation, le client est invité à contacter en priorité BIR TRANSFERT afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
BIR TRANSFERT
6 Allée des Fleurs
94700 Maisons-Alfort – France
E-mail : contact@taxi-autourdemoi.fr
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie également des droits et voies de recours prévus par la législation française applicable, notamment concernant la médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
14. Modification des CGV
BIR TRANSFERT se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une prestation sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa réservation.
15. Acceptation des CGV
La confirmation d’une réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site taxi-autourdemoi.fr.